36.Les articles 1 à 3 et 5 à 13 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3041, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membre du conseil de la ville.
L’obligation prévue au quatrième alinéa de l’article 5 de ce code ne s’applique pas aux membres substituts.
36.Les articles 1 à 3 et 5 à 11 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 2584, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
L’obligation prévue au troisième alinéa de l’article 5 de ce règlement ne s’applique pas aux membres substituts.
36.Les articles 1 à 11 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 2584, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
36.Les articles 1 à 11 du Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 2584, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres de la commission qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
